« La délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada»
(2 vote(s), moyenne: 3,50 sur 5)
Loading ...3 janvier 2009 par Le républicain Québécois
Dans International, institutions
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur « la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada» et présenté par Mme Annick GIRARDIN (Députée PRG de St-Pierre-et-Miquelon) et M. Louis GUEDON (Député UMP de Vendée) Mesdames, Messieurs, L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est particulièrement attaché aux dossiers relatifs à la délimitation des frontières maritimes, au premier rang desquels aujourd’hui l’extension du plateau continental. Pour les élus et responsables locaux auditionnés par la mission d’information, ce dossier représente la « dernière chance » de l’archipel dont l’avenir est menacé. C’est dans ce contexte que l’examen, au travers du projet de loi en autorisant la ratification, de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures du 17 mai 2005 a convaincu la commission des Affaires étrangères d’approfondir l’étude...
A quoi ressemblera la France après le “big-bang territorial”?
(2 vote(s), moyenne: 5,00 sur 5) Loading ...9 décembre 2008 par Le républicain Québécois
Dans institutions
Par Matthieu Deprieck, publié le 09/12/2008 sur le site de L’Express Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé la réforme des collectivités, les idées se bousculent: disparition des départements (en bleu sur notre carte), fusion entre plusieurs régions (en rouge) et même intégration d’un département à une autre région (en vert). Faites le point en cliquant sur chacune des zones. Read More →
La réforme de la constitution crée le mandat de Député des Français à l’étranger
(Pas encore de vote) Loading ...22 juillet 2008 par Le républicain Québécois
Dans Français de l'étranger, institutions
Le texte de la loi de “Modernisation de la Ve République ” qui modifie la Constitution a donc été approuvé par les députés et sénateurs réunis hier en Congrès, à Versailles. Malgré les débats qui demeurent sur la valeur et l’opportunité de ce texte, il n’en demeure pas moins qu’il emporte d’heureuses conséquences pour les Français établis hors de France : la création de “Députés des Français de l’étranger” Grâce à l’adoption de cette loi, l’article 24 de la Constitution comprendra donc dorénavant dans son dernier alinéa la phrase : ” Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée et au Sénat “. Il reste à établir, par simple voie législative, le nombre (vraisemblablement douze), mais aussi le choix du scrutin et des circonscriptions. Si aucune dissolution de la chambre basse n’est décidée d’ici-là, les premières élections devraient avoir...
La réforme des institutions adoptée à une voix près
(Pas encore de vote) Loading ...21 juillet 2008 par Le républicain Québécois
Dans institutions
Les députés et sénateurs réunis en Congrès en Versailles se sont prononcés sur la réforme des institutions, initiée par Nicolas Sarkozy. L’opposition au texte du Modem et du Parti socialiste, ainsi que de certains députés UMP, a laissé planer le doute jusqu’au bout sur l’issue du vote. Les 576 députés et les 330 sénateurs se sont réunis en effet ce lundi après-midi au château de Versailles pour voter sur cette réforme de la Constitution, lors d’un Congrès. Le OUI est passé à 539 voix contre 357, soit 1 voix de plus que les 3/5 requis pour l’adoption du texte. Read More →
Intervention de Jean-Michel Baylet au Congrès
(Pas encore de vote) Loading ...21 juillet 2008 par Le républicain Québécois
Dans institutions
Parlement réuni en Congrès – le 21 juillet 2008 Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre Madame le Garde des Sceaux Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, En 1958, ils n’étaient pas nombreux les dirigeants de la gauche non-communiste qui s’opposaient à l’adoption de la Constitution de la Vème République. Ils s’appelaient Pierre Mendès-France, Jean Baylet (eh oui), Maurice Bourgès-Maunoury, ou encore François Mitterrand. Ils refusaient de façon courageuse et isolée la nouvelle loi fondamentale car ils la regardaient non seulement comme une ratification du 13 mai, mais comme sa consolidation, par le déséquilibre patent des pouvoirs au profit de l’exécutif, François Mitterrand allant même jusqu’à condamner « le coup d’Etat permanent » opéré par la Constitution de 1958 et par sa pratique. Les principales réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958, celle de 1962 sur l’élection...
La réforme des institutions : vers une VIe République ?
(Pas encore de vote) Loading ...20 juillet 2008 par Le républicain Québécois
Dans institutions
C’est aujourd’hui que les députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, se prononceront sur la réforme constitutionnelle qui a été initiée par le Président Sarkozy il y a désormais un an. Les débats seront diffusés en direct sur la webTV de LCP-AN compter de 09h00 (UTC -4) (soit 15h00 heure française). Read More →
Pourquoi les radicaux de gauche voteront la réforme constitutionnelle
(Pas encore de vote) Loading ...17 juillet 2008 par Le républicain Québécois
Dans institutions
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