Les Français établis hors de France ne pourront pas voter aux prochaines élections européennes

(3 vote(s), moyenne: 4,00 sur 5)

 Loading ...

Cette proposition de loi est nécessaire et fait suite à la régionalisation du scrutin européen de 2003. En effet depuis cette date, il n’est plus possible pour les Français établis hors de France de voter dans les consulats, les Français de l’étranger n’étant rattachés à aucune des huit circonscriptions crées en France. Pour participer aux élections européennes, les Français établis hors de France doivent donc soit être inscrits sur une liste électorale en France, soit habiter dans un Etat de l’Union européenne et voter dans leur pays de résidence pour une liste de ce pays. Ce qui exclu environ 300.000 Français qui ne remplissent pas ces conditions. La proposition de loi examinée par la commission prévoit donc de rétablir la possibilité, pour les seuls Français résidant hors de l’Union européenne, de participer à l’élection des représentants français au Parlement européen dans les bureaux de vote consulaires (limiter cette seule possibilité... 

Proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour les élections européennes

(2 vote(s), moyenne: 2,50 sur 5)

 Loading ...

Source: www.senateursdesfrancaisdumonde.net Le 6 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen.Ce texte a été déposé par M. Jean-Jacques URVOAS, député socialiste du Finistère, et M. Thierry MARIANI, député UMP du Vaucluse. Il fait suite aux réflexions que ces deux parlementaires ont menées au sein d’un groupe de travail mis en place le 20 novembre dernier par M. Jean-Luc WARSMANN, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette initiative est la bienvenue car, depuis la régionalisation de ce scrutin en 2003, il n’est plus possible de voter dans les consulats, les Français de l’étranger n’ayant été rattachés à aucune circonscription. Elle va dans le sens des propositions de loi que Monique CERISIER-ben... 

Des Français privés de droit de vote aux européennes

(Pas encore de vote)

 Loading ...

PARIS, 5 jan 2009 (AFP) – 18h36 heure de Paris – Au total 332.492 Français établis à l’étranger ne pourraient pas voter aux élections européennes de juin en raison de la loi actuelle, ont indiqué lundi deux députés UMP et PS, qui vont présenter mardi à l’Assemblée, en commission, un texte pour les rétablir dans leur droit. “La loi du 11 avril 2003 avait supprimé la possibilité, pour les Français établis hors de France, de voter dans les centres de vote consulaires pour les élections au Parlement européen”, expliquent Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS), dans un communiqué. “Les Français de l’étranger, pour pouvoir participer à l’élection des députés européens, devaient soit être inscrits sur une liste électorale en France (ce qui n’est le cas que de 354.714 d’entre eux), soit habiter dans un des États de l’Union européenne et participer à l’élection des représentants... 

Français de l’étranger: inscrivez-vous sur les listes consulaires

(2 vote(s), moyenne: 4,00 sur 5)

 Loading ...

L’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger aura lieu début juin 2009. Afin de participer à cette élection, il est nécessaire que vous soyez inscrit(e) sur la liste électorale consulaire de Montréal avant le 31 décembre 2008 et que votre inscription consulaire (immatriculation) soit en cours de validité en janvier 2009. En effet, depuis le 1er janvier 2006, il n’existe plus qu’une liste consulaire unique dans chaque consulat et ambassade pourvue d’une section consulaire. Elle sert de support unique à tous les scrutins français à l’étranger : élection de l’Assemblée des Français de l’étranger. Vous pourrez voter soit personnellement, soit par correspondance ; élection du Président de la République : vous pouvez voter soit personnellement, soit par procuration. Les procurations doivent être établies au consulat général sur présentation d’une pièce d’identité jusqu’à un mois avant les élections. référendum :... 

La réforme de la constitution crée le mandat de Député des Français à l’étranger

(Pas encore de vote)

 Loading ...

Le texte de la loi de “Modernisation de la Ve République ” qui modifie la Constitution a donc été approuvé par les députés et sénateurs réunis hier en Congrès, à Versailles. Malgré les débats qui demeurent sur la valeur et l’opportunité de ce texte, il n’en demeure pas moins qu’il emporte d’heureuses conséquences pour les Français établis hors de France : la création de “Députés des Français de l’étranger” Grâce à l’adoption de cette loi, l’article 24 de la Constitution comprendra donc dorénavant dans son dernier alinéa la phrase : ” Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée et au Sénat “. Il reste à établir, par simple voie législative, le nombre (vraisemblablement douze), mais aussi le choix du scrutin et des circonscriptions. Si aucune dissolution de la chambre basse n’est décidée d’ici-là, les premières élections devraient avoir...