Budget fédéral : le PLC se résigne et signe l’arrêt de mort de la coalition

Le choix du PLC a été annoncé ce matin et les libéraux ne s’opposeront pas au budget présenté par Jim Flaherty, Ministre du budget de Stephen Harper. Pis, ils iront même jusqu’à lui apporter leur soutien.

À cette volte-face, certains émettent l’hypothèse que l’arrivée de Michael Ignatieff à la la tête du PLC signait de facto la fin de l’entente entre les partis d’opposition. Bien sûr, le nouveau chef libéral ne sait jamais montré ardent défenseur de l’option de coalition, on le sait, mais ce serait avant tout la remontée du PLC dans les sondages depuis son arrivée à la direction qui aurait marqué le virage stratégique. En toute logique, un parti libéral qui se voyait pousser des ailes dans les intentions de vote avait toutes les raisons de s’émanciper d’un allié turbulent comme le NPD et d’un soutien intransigeant comme le Bloc.

Enfin, il y a eu ce que Denis Coderre, lieutenant d’Ignatieff au Québec, a appelé “l’intérêt national” en se retranchant derrière des arguties juridiques pour justifier la peur d’être conduit à de nouvelles élections générales. La coalition aura donc été utilisée comme l’épée Damoclès.

En tout état de cause, la fin de la crise parlementaire ouvre une certaine redéfinition du champ politique canadien: les libéraux peuvent désormais se targuer de faire manger les conservateurs au creux de leurs mains, ces derniers devant impérativement se recentrer pour préserver leur cabinet.

Pourtant, les libéraux pourraient être les premières victimes de leur revers. En effet, si le Gouvernement Harper aura plus que jamais besoin des voix du PLC pour persister, ce dernier devra compter sur ces anciens compagnons de route pour renverser les conservateurs. Or, une telle chose ne sera plus si simple puisque le NPD aura toutes les raisons du monde de se méfier ce faux-frère-ennemi de centre gauche: de l’eau devra couler sous les ponts avant d’envisager de nouveaux partenariats. Enfin, les troupes de Gilles Duceppe ont tout intérêt désormais à percevoir Michael Ignatieff comme un challenger sérieux au Québec, bien plus dangereux que n’ont pu l’être Stephen Harper et Stéphane Dion.

Pour illustrer ce nouveau paradigme, voici une dépêche de la Presse canadienne relative à la réaction de Gilles Duceppe.

Duceppe accuse les libéraux de laisser tomber le Québec en appuyant le budget

OTTAWA — L’ère de la collaboration et de la bonne entente entre le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada scellée en décembre dernier par le pacte donnant naissance à une coalition des partis d’opposition a pris fin abruptement mercredi avec la décision du parti fédéraliste de Michael Ignatieff d’appuyer le budget conservateur.

Pour le chef bloquiste, Gilles Duceppe, ce geste constitue rien de moins qu’une trahison.

“En votant en faveur de ce budget conservateur, les libéraux vont aussi voter contre le Québec. Comme les conservateurs, les libéraux vont eux aussi voter contre la justice sociale, contre le droit à l’équité salariale et ils vont voter contre une économie verte”, a-t-il déclaré lors d’un point de presse.

M. Duceppe, qui ne s’en était pas pris directement aux libéraux depuis des mois, leur a reproché mercredi de renouer avec leur “tradition prête à laisser tomber le Québec à la première occasion”.

“On a la politique de nos intérêts et les intérêts du Canada ne sont pas ceux du Québec. Quand ils ont à choisir entre l’Ontario et l’Ouest et le reste du Canada et le Québec, le choix se fait facilement”, a-t-il fait valoir.

Le chef souverainiste a prévenu les libéraux, qui espèrent faire des gains au Québec lors du prochain scrutin, qu’ils paieraient le gros prix pour leur attitude.

A l’instar du Nouveau Parti démocratique, le Bloc s’oppose à un budget qui à ses yeux fait passer “l’idéologie avant l’économie”, ne vient pas en aide aux travailleurs et aux chômeurs et ne respecte pas les compétences provinciales.

Le Bloc a déposé mercredi un sous-amendement au budget qui reprend le texte d’une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale demandant une aide pour les secteurs manufacturier et forestier, un meilleur accès à l’assurance-emploi, le maintien de la péréquation dans sa forme actuelle et l’arrêt du projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne.

Le vote sur ce texte aura lieu jeudi. Pour M. Duceppe, tous les élus du Québec auront alors à prendre clairement position, non seulement sur le budget mais aussi sur une série d’enjeux chers à leur province d’origine.

“Au moment du vote sur ce sous-amendement tous les élus du Québec feront face à un choix qui est très clair: c’est le choix entre le Québec ou le Canada. Tous les élus du Québec qui voteront contre ce sous-amendement et en faveur de ce budget conservateur auront choisi le Canada au détriment du Québec”, a-t-il insisté.

Le NPD a d’ores et déjà indiqué qu’il appuierait le sous-amendement du Bloc. Le parti ne compte cependant qu’un député au Québec, l’ancien ministre Thomas Mulcair qui représente la circonscription montréalaise d’Outremont. [...]

Les réactions au discours du trône

Michaelle Jean a présenté, hier, son discours du trône dont voici un extrait:

Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,

En ces temps incertains où le monde entier est menacé par une économie qui vacille, il devient urgent de travailler ensemble, d’unir nos efforts et d’en appeler à une plus grande solidarité.

Dans le respect de notre tradition démocratique, les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leurs représentants élus se concertent pour que le Canada sorte plus fort de cette grave crise économique.

Une fois de plus, les représentants de la population se rassemblent pour examiner les priorités de la prochaine session parlementaire. [...]

La suite à cette adresse: http://www.sft-ddt.gc.ca/fra/media.asp?id=1384

Ci-dessous, voici la réaction de Gilles Duceppe, chef du Bloc Québécois:

Des interventions de Jack Layton (NPD), Michael Ignatieff (PLC) et Christian Paradis (“lieutenant” de S. Harper au Québec) peuvent être consultées sur le site de Radio Canada en cliquant sur le logo ci-dessous:

Nous ne publions pas de vidéos de ces deux leaders dans le présent billet pour la simple raison que leur parti n’en proposent pas (à notre connaissance) sur les sites de partages vidéos tels Youtube, Dailymotion ou Google Videos.

Le Parlement est roi !

Publié dans l’édition de ce jour du quotidien Le Devoir.

S’il y avait vote de censure, Mme Jean devrait inviter l’opposition à former un gouvernementLes événements qui secouent Ottawa depuis le mois de décembre ont révélé qu’une très grande proportion des Québécois et autres Canadiens connaissent mal les règles de notre démocratie constitutionnelle. Un récent sondage Ipsos Reid a même démontré que 70 % des Québécois croient erronément que les citoyens élisent directement le premier ministre. Nous avons donc cru qu’il serait utile de clarifier pour le public les règles régissant le choix des membres du gouvernement dans notre système politique actuel.

Le premier ministre n’est pas élu directement. La gouverneure générale, à la suite d’élections, demandera normalement au chef du parti ayant obtenu une majorité de sièges à la Chambre des communes de devenir premier ministre. Par la suite, le premier ministre choisira habituellement les membres de son cabinet (les ministres) parmi les députés de son parti. En vertu du principe de gouvernement responsable, le premier ministre et son cabinet ne peuvent gouverner légitimement sans jouir en tout temps de la «confiance» (l’appui d’une majorité des députés) de la Chambre des communes. Puisque notre Constitution ne prévoit pas l’élection directe du premier ministre et de son cabinet, ceux-ci doivent en tout temps pouvoir s’appuyer sur une majorité des députés élus à la Chambre des communes. Dans notre système parlementaire, c’est précisément cet appui qui donne au gouvernement sa légitimité démocratique; sans cet appui, le gouvernement n’en a aucune puisque lui-même n’est pas élu.

Lorsqu’aucun parti ne réussit à faire élire une majorité de députés à la suite d’une élection générale, la gouverneure générale devra alors nommer au poste de premier ministre un député capable d’attirer suffisamment d’appuis pour obtenir et maintenir la confiance de la Chambre des communes pour une période raisonnable de temps. Si la personne qui occupait les fonctions de premier ministre avant la dissolution du Parlement n’a pas encore démissionné et que l’on ne peut pas établir clairement quel parti jouit de suffisamment d’appuis auprès des députés pour gouverner, la gouverneure générale pourra offrir à cette personne de demeurer premier ministre tant qu’elle démontrera que la confiance de la Chambre des communes lui est acquise. Dans une situation de minorité, le gouvernement ne peut pas prétendre avoir «gagné» le droit de gouverner. Au mieux, le premier ministre peut prétendre avoir le droit d’essayer de maintenir la confiance de la Chambre.

Quand un gouvernement minoritaire perd la confiance de la Chambre, la gouverneure générale n’est plus liée par les avis et conseils du premier ministre. La gouverneure générale doit alors exercer ses «prérogatives personnelles». Elle peut dissoudre le Parlement et ainsi déclencher de nouvelles élections ou, si des élections ont eu lieu relativement récemment (les avis varient entre six et neuf mois), elle peut inviter le chef d’un autre parti à tenter de former un gouvernement qui saura jouir de la confiance de la Chambre des communes. Il en va de même dans l’hypothèse où le premier ministre d’un gouvernement minoritaire demanderait la dissolution du Parlement peu de temps après des élections générales. En fait, certaines autorités, tel feu le célèbre Eugene Forsey, déclarent que [traduction] «si un gouvernement demande la dissolution alors qu’une motion de censure fait l’objet de débats, la Couronne a le devoir de la refuser».

Dans notre système parlementaire, comme c’est d’ailleurs généralement le cas dans le Commonwealth, la gouverneure générale (ou la personne accomplissant un rôle similaire) peut, dans de telles circonstances, offrir l’occasion au chef de l’opposition de former un gouvernement. D’autres systèmes parlementaires prévoient qu’il peut s’agir d’un droit (par ex.: l’Espagne et la Belgique) ou même, dans certaines circonstances, d’un devoir (par ex.: l’Allemagne) pour l’opposition de former un tel gouvernement de remplacement.

Ces règles visent en particulier à éviter que des gouvernements minoritaires ne nous plongent dans des élections répétitives jusqu’à ce qu’un parti obtienne une majorité des sièges au Parlement. Des élections rapprochées et à répétition peuvent être fort déstabilisantes, et ce, notamment parce qu’en l’absence d’un Parlement qui fonctionne et qui peut tenir des votes sur l’approvisionnement de l’État, des officiers non élus doivent adopter des mesures exceptionnelles pour acquitter les frais des opérations du gouvernement.

Lorsque la gouverneure générale exerce ses prérogatives personnelles et décide si elle dissoudra le Parlement ou si elle invitera un ou plusieurs partis à former un nouveau gouvernement, elle doit agir de manière quasi judiciaire, dans l’impartialité la plus totale. Dans de telles circonstances, elle doit être guidée par son devoir de protéger la Constitution et, en particulier, les principes de démocratie et de gouvernement responsable.

Nous sommes d’avis que s’il y avait un vote de censure ou si une demande de dissolution du Parlement était présentée au terme d’une session parlementaire n’ayant duré que quelque 13 jours, il serait judicieux pour la gouverneure générale d’inviter les partis d’opposition à tenter de former un gouvernement. Cela serait d’autant plus approprié dans le contexte où le chef de l’opposition officielle a déjà obtenu l’assurance qu’il jouirait d’un appui d’une majorité de la Chambre sur toute question de confiance pour une durée d’environ un an. Le principe de démocratie serait alors sauvegardé dans la mesure où ce gouvernement serait appuyé par une majorité des députés élus, assurant en cela une stabilité à notre système politique. 

Ont signé ce texte: Stéphane Beaulac, droit, Université de Montréal (U.deM.); Karim Benyekhlef, droit, U.de M.; Denis Boivin, droit, Université d’Ottawa; Pierre Bosset, droit, UQAM; Barbara Cameron, science politique, York University; Duncan Cameron, science politique, Simon Fraser University; Mark Carter, droit, University of Saskatchewan; Michele L. Caron, droit, Université de Moncton; Rachel Chagnon, droit, UQAM; François Chevrette, droit, UdeM; John H. Currie, droit, Ud’O.; Hugo Cyr, droit, UQAM; C.E.S. (Ned) Franks, science politique, Queen’s U.; Sébastien Grammond, droit, U. d’O.; Andrew Heard, science politique, Simon Fraser U.; Martha Jackman, droit, U.d’O.; Jennifer Koshan, droit, University of Calgary; François J. Larocque, droit, U.d’O.; Lucie Lemonde, droit, UQAM; Roderick A. Macdonald, droit, McGill U.; Errol P. Mendes, droit, U.d’O.; Brendan Naef, doctorant en droit, University of British Columbia; Prof. Charles-Maxime Panaccio, droit, U. d’O.; Dianne Pothier, droit, Dalhousie U.; Denise Réaume, droit, University of Toronto; David Robitaille, droit, U.d’O.; Peter H. Russell, science politique, U.of T.; Bruce Ryder, Osgoode Hall Law School; Maxime Saint-Hilaire, droit, chercheur associé, C.R.E.U.M. et Centre Marc Bloch (Berlin); Lorne Sossin, droit, U.of T.; François Tanguay-Renaud, Osgoode Hall Law School; Sophie Thériault, droit, U.d’O.; Jean-Pierre Villaggi, droit, UQAM; Margot Young, droit, U. of B.C.; David Docherty, Political Science, Wilfrid Laurier U. Heather MacIvor, Political Science, U. of Windsor; Dennis Pilon, Political Science, U. of Victoria; Paul G. Thomas, Duff Roblin, U. of Manitoba.

Une semaine importante débute à Ottawa

Dénouement de près de deux mois de tractations politique, cette semaine débutera par la lecture du discours du trône de Michelle Jean. Sauf réelle surprise, ce dernier devrait être relativement proche de celui prononcé il y a deux mois, se focalisant notamment sur l’enjeu économique actuel.

Le projet de budget quant lui, sujet de toutes les attentions, devrait être présenté demain. En effet, devant les menaces de coalition PLC-NPC, la prorogation de la session parlementaire, le 04 décembre dernier, a permis aux conservateurs de Stephen Harper d’obtenir un sursis de 7 semaines pour revoir leur copie budgétaire.

Le nouveau chef libéral, Michael Ignatieff, ne souhaite pas se prononcer sur une éventuelle censure du Gouvernement. avant d’avoir pris connaissance de celui-ci. D’ores et déjà, le Nouveau Parti Démocratique de Jack Layton a annoncé qu’il s’opposerait à son adoption. Gilles Duceppe, du Bloc Québécois, a, pour sa part, indiqué qu’il conservait un mince espoir de voir le texte correspondre à ses attentes, mais à répété à plusieurs reprises qu’une coalition soutenue par le Bloc restait d’acutalité.

Sur le fond, des trois partis d’opposition, tous s’entendent néanmoins pour considérer  que l’annonce de déficits beaucoup plus importants que ce qui était planifié il y a encore quelques semaines ne contribue pas à restaurer la confiance à l’égard des conservateurs. Enfin, la rumeur d’une baisse généralisée (mais limitée dans le temps à la période de crise) est un autre point de tension: depuis la baisse de la TPS (impôt fédéral indirect sur la consommation), le Gouvernement a d’ores et déjà fragilisé les caisses de l’État canadien sans obtenir les conséquences escomptées sur le dynamisme économique. Plutôt qu’une relance économique, PLC, NPC et Bloc Québécois s’inquiètent du possible glissement progressif vers un déficit structurel.

Du 22 novembre à aujourd’hui, retrouvez la chronologie complète des évènements sur le site de Radio Canada.

Le nouveau chef libéral, Michael Ignatieff, pose ses conditions

Il y a un mois et demi, le renversement du Gouvernement Harper était on ne peut plus probable. La prorogation de la session aura probablement été salutaire pour les conservateurs car ces dernières semaines, la donne a changé.

Stéphane Dion a quitté la direction du Parti Libéral et, Michael Ignatieff, seul en piste dans la course à la chefferie après le retrait de Bob Rae, est devenu de facto le leader des libéraux. Or, depuis un mois, ce dernier ne s’est jamais montré très favorable à l’idée d’une coaliation et le simple renversement du Gouvernement lui semble déjà risqué. moins de 4 mois après les dernières élections, le flou juridique entourant ce genre de situation lui ferait craindre le déclenchement de nouvelles élections par Mme la Gouverneure générale.

A l’aube du vote sur le budget (la cause initiale de la crise parlementaire du mois dernier), Michael Ignatieff semble encore poser trois conditions pour que la minorité conservatrice reçoive tout de même l’appui de son caucus. «Si le budget n’est pas à la hauteur de la crise que nous affrontons tous, nous devons voter contre. Le test de ce budget est très simple. Je l’ai dit partout au pays. Il y a trois tests. Est-ce que ce budget va protéger les vulnérables? Est-ce que ce budget va protéger nos emplois? Et, plus important encore: est-ce que ce budget va créer les emplois de demain?» a-t-il déclaré au début d’une réunion de deux jours de son caucus en prévision de la rentrée parlementaire de la semaine prochaine. Il a par ailleurs rappelé à plusieurs reprises que son parti rejèterait le budget s’il comporte une baisse d’impôt généralisée. En effet, il prétend qu’une telle mesure provoquerait un déficit inextricable.

Jusqu’au bout, Stéphane Dion aura été le contesté chef de fil des libéraux

“Il existe un sentiment au sein du parti, et très certainement au sein du caucus, que compte tenu des nouvelles circonstances, le nouveau chef doit être en place avant la reprise des travaux de la Chambre. Je suis d’accord.“

Stéphane Dion

Stéphane Dion, chef de l’opposition officielle libérale au parlement canadien, démissionnera donc dès que son successeur aura été désigné, ce qui devrait être fait avant la reprise des travaux parlementaires, prévue le 26 janvier, a-t-il annoncé.

Lors des législatives du 14 octobre, les libéraux avaient enregistré leur plus mauvais score depuis l’indépendance du Canada, en 1867. Dion avait déjà exprimé l’intention de passer la main en mai, à l’issue du congrès du PLC, mais a depuis reconnu qu’un nouveau chef de file devait être désigné avant l’ouverture de la session parlementaire.

Le Député du Nouveau-Brunswick, Dominic LeBlanc, a, dans la foulée, annoncé son retrait de la course à la chefferie du PLC et apporté son soutien à la candidature de Michael Ignatieff. La veille, c’est le Député Québécois Denis Coderre qui avait fait de même. Avec ces deux nouveaux appuis, la candidature de Michael Ignatieff prend un longueur d’avance sur celle du Député torontois Bob Rae.

Finalement, après une dizaine de jours d’intrigues et de supputations , on peut désormais affirmer que Stéphane Dion aura été le seul leader libéral à ne pas accéder au poste de Premier Ministre depuis la naissance de son parti.