La réforme de la constitution crée le mandat de Député des Français à l’étranger

Le texte de la loi de “Modernisation de la Ve République ” qui modifie la Constitution a donc été approuvé par les députés et sénateurs réunis hier en Congrès, à Versailles. Malgré les débats qui demeurent sur la valeur et l’opportunité de ce texte, il n’en demeure pas moins qu’il emporte d’heureuses conséquences pour les Français établis hors de France : la création de “Députés des Français de l’étranger”

Grâce à l’adoption de cette loi, l’article 24 de la Constitution comprendra donc dorénavant dans son dernier alinéa la phrase :

” Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée et au Sénat “.

Il reste à établir, par simple voie législative, le nombre (vraisemblablement douze), mais aussi le choix du scrutin et des circonscriptions. Si aucune dissolution de la chambre basse n’est décidée d’ici-là, les premières élections devraient avoir lieu en 2012.

La réforme des institutions adoptée à une voix près

Les députés et sénateurs réunis en Congrès en Versailles se sont prononcés sur la réforme des institutions, initiée par Nicolas Sarkozy. L’opposition au texte du Modem et du Parti socialiste, ainsi que de certains députés UMP, a laissé planer le doute jusqu’au bout sur l’issue du vote.

Les 576 députés et les 330 sénateurs se sont réunis en effet ce lundi après-midi au château de Versailles pour voter sur cette réforme de la Constitution, lors d’un Congrès. Le OUI est passé à 539 voix contre 357, soit 1 voix de plus que les 3/5 requis pour l’adoption du texte.

Intervention de Jean-Michel Baylet au Congrès

Parlement réuni en Congrès – le 21 juillet 2008

Monsieur le Président du Congrès,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Premier Ministre

Madame le Garde des Sceaux

Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

En 1958, ils n’étaient pas nombreux les dirigeants de la gauche non-communiste qui s’opposaient à l’adoption de la Constitution de la Vème République. Ils s’appelaient Pierre Mendès-France, Jean Baylet (eh oui), Maurice Bourgès-Maunoury, ou encore François Mitterrand.

Ils refusaient de façon courageuse et isolée la nouvelle loi fondamentale car ils la regardaient non seulement comme une ratification du 13 mai, mais comme sa consolidation, par le déséquilibre patent des pouvoirs au profit de l’exécutif, François Mitterrand allant même jusqu’à condamner « le coup d’Etat permanent » opéré par la Constitution de 1958 et par sa pratique.

Les principales réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958, celle de 1962 sur l’élection du Président au suffrage universel et celle de 2000 sur le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont encore renforcé ce déséquilibre et ont généré ses conséquences les plus visibles, à savoir la permanence du fait majoritaire et l’effacement progressif du Premier Ministre.

Pour leur part, les radicaux n’ont pas changé de position. Nos aînés étaient hostiles à la Constitution de 1958 et nous y restons opposés.

Téléchargement de l’intervention complète de J.-M. Baylet

La réforme des institutions : vers une VIe République ?

C’est aujourd’hui que les députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, se prononceront sur la réforme constitutionnelle qui a été initiée par le Président Sarkozy il y a désormais un an.

Les débats seront diffusés en direct sur la webTV de LCP-AN compter de 09h00 (UTC -4) (soit 15h00 heure française).

Pourquoi les radicaux de gauche voteront la réforme constitutionnelle