Les Français établis hors de France ne pourront pas voter aux prochaines élections européennes

Cette proposition de loi est nécessaire et fait suite à la régionalisation du scrutin européen de 2003. En effet depuis cette date, il n’est plus possible pour les Français établis hors de France de voter dans les consulats, les Français de l’étranger n’étant rattachés à aucune des huit circonscriptions crées en France.
Pour participer aux élections européennes, les Français établis hors de France doivent donc soit être inscrits sur une liste électorale en France, soit habiter dans un Etat de l’Union européenne et voter dans leur pays de résidence pour une liste de ce pays. Ce qui exclu environ 300.000 Français qui ne remplissent pas ces conditions.

La proposition de loi examinée par la commission prévoit donc de rétablir la possibilité, pour les seuls Français résidant hors de l’Union européenne, de participer à l’élection des représentants français au Parlement européen dans les bureaux de vote consulaires (limiter cette seule possibilité aux Français vivant hors de l’UE permet de limiter le double vote). Cette proposition de loi prévoyait également de rattacher à la circonscription Ile-de-France les Français participant à ce scrutin dans les bureaux de vote consulaires.

Compte tenu du délai très court qui nous sépare du scrutin des élections européennes de juin 2009, il était prévu de limiter la possibilité de voter dans les consulats aux seuls citoyens français qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale en France en 2009, soit 332.492 personnes. Ceux étant inscrits sur la liste d’une commune française voteraient exceptionnellement en France en 2009.

Cependant, le 23 janvier dernier, le cabinet du Premier Ministre a décidé de ne pas donner suite à cette proposition de loi, qui n’a donc pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour être discutée et votée en séance plénière. L’examen de cette proposition de loi étant repoussé à une date inconnue. Ceci rend donc impossible l’exercice du droit de vote des citoyens français établis hors de France pour les prochaines élections européennes de juin 2009.

Cette décision représente pour nous un recul que l’on ne peut que condamner et qui montre toute l’indifférence dont le gouvernement fait preuve envers les Français établis hors de France ainsi que son mépris envers le parlement, en refusant de mettre à l’ordre du jour un texte adopté en commission.

Le cabinet du Premier ministre invoque un temps trop court pour organiser ces élections dans de bonnes conditions. Cet argument ne nous semble pas valable, une partie des consulats d’Afrique et d’Amérique organisant de toute façon à la même date des élections pour le renouvellement de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Or il nous semble paradoxal, au moment où le gouvernement s’apprête à mettre en place les modalités pour l’élection des députés des Français établis hors de France, de ne pas mettre tout en œuvre pour assurer leur représentation au Parlement européen. Représentation à laquelle ils ont droit en tant que citoyens de l’Union européenne.

Il nous semble évident qu’il s’agit là de la réponse du gouvernement à la décision du Conseil Constitutionnel qui prévoit la création des sièges des députés des Français de l’étranger en fonction de critères démographiques, ce qui devrait permettre la création de 12 sièges et non pas 8 ou 9.

Il est dommage de constater qu’une fois de plus, les Français établis hors de France sont considérés comme des citoyens de seconde zone.

Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung

Source : http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net

“Pieds nus, mains déliées, au pas cadencé”

par Christiane Taubira

C’est le fleuron de la belle aventure européenne qui nous l’enseigne : la Terre est finie. Galilée nous avait déjà instruits de sa rondeur, quoi qu’il lui en ait coûté de bougonner dans sa barbe que « pourtant elle tourne ». L’expédition qui fut fatale à Magellan avait révélé un siècle plus tôt qu’elle était sphérique, mais l’Eglise veillait déjà sur les vérités bonnes à dire. Les poètes nous ont initiés à sa couleur, bleue comme une orange…

Par les mythologues nous savons que Gaïa est vivante, qu’elle ressent les blessures et peut tonner d’un courroux exterminateur. Les scientifiques ont percé bien des mystères, de la dérive des continents à la fonte des neiges, même si El Niño, un tsunami ou un « très vieux volcan que l’on croyait éteint » les prend encore au dépourvu. La mer de Barentz a considérablement rétréci, les glaciers s’amenuisent, les neiges éternelles ne sont plus que languettes léchant sans se désaltérer les flancs du Kilimandjaro. Cela se voit à l’œil nu, à certains endroits elle est bien sale. Ce n’est pas une illusion d’optique, puisque je vous le disais, les satellites d’observation de la Terre nous informent qu’elle a des contours, la Terre, que les eaux s’abîment, les terres se craquèlent, et les bassins versants, en recouvrant les frontières, rappellent que la géographie est plus vieille que l’histoire. L’homme est venu après la Terre. Lui doit-il pour autant dévotion ? L’Homme reste plus précieux que la terre. Mais cet humanisme, nous le savons, a une faille intrinsèque, un péché originel : en constituant l’homme en ‘règne souverain’, il l’a séparé des autres êtres vivants et de la nature, a corrompu ses solidarités de survie et ouvert la voie à un individualisme forcené ; il a établi des hiérarchies perverses, entre l’homme et l’environnement, entre l’homme et la femme, entre l’homme et l’autre corvéable, entre l’homme abstrait aux privilèges concrets et les hommes, même ressemblants, même voisins, même prochains, même frères, asservis aux droits du plus puissant. Il a couvert des manœuvres permettant à une minuscule élite financière de tirer créance sur le bien commun, de disposer envers et contre tous du patrimoine de l’humanité, le broyer jusqu’au dernier jus, l’éreinter. God is not the answer, le fondamentalisme écologique non plus. Celui-ci a d’ailleurs péri corps et biens à la cadence où progressait la connaissance de cette finitude produite par les engins spatiaux qui, en éclaireurs paradoxaux, encombrent la stratosphère de leurs débris. Le péril qu’infligent à la planète les abus humains n’est plus une fantaisie surgie de l’esprit enfiévré de sympathiques énergumènes. C’est un fait, que seule récuse l’arrière-garde des savants. Le temps n’est plus seulement à la revendication d’un plan de sauvetage des animaux avant la mise en eau d’un barrage hydroélectrique qui va inonder des millions d’hectares de forêt primaire humide. Il n’est plus à la seule dénonciation de la pèche industrielle à la baleine ou du malmenage de la morue. Il n’est guère plus à l’admiration repue du parcours titanesque des tortues luth pour pondre et des saumons pour convoler. Le surplomb de la protection n’est pas plus fécond que le face à face de la prédation. L’Europe qui, de ses fondations à son organisation, en passant par ses vagabondages coloniaux dévastateurs, ses conflagrations intestines impitoyables et ses guerres meurtrières de voisinage, mêlant envolées sublimes et procédés sanglants ; l’Europe qui s’est laborieusement redessinée elle-même, faisant de la géographie une alliée de la politique ; l’Europe qui s’est dotée de règles généreuses qu’elle prend la peine d’appliquer, en sanctionnant les transgressions ; l’Europe qui doute et donc se ravive, cette Europe-là semble en pole position pour inclure dans ses nouvelles utopies une vision de l’homme doué de conscience, de mémoire, d’intuition et de raison, arrimé à son milieu dans un rapport qui ne soit ni de chimérique harmonie ni de stérile servitude. Qui peut, sur cette vision, construire un discours politique plus subtil pour l’homme chez lui sur terre ? Qui, sinon ces pionniers du pressentiment écologique, vite, avant qu’ils ne sombrent dans une mélancolie bréhaigne de vétérans desséchés.

Entendre ce que déclarent les autres cultures, comprendre ce que divulguent les autres pratiques, partager les savoirs, échanger les expériences, relier et lier les destins. Telle doit être la nouvelle injonction du monde au monde.

Christiane TAUBIRA
Députée de Guyane

(1)’Très vieux volcan que l’on croyait éteint’ : Jacques Brel, Ne me quitte pas
(2) ‘Règne souverain de l’homme sur la nature’ : Claude Lévi-Strauss, Anthropologie structurale II
(3) ‘God is not the answer’: titre de Marvin Gaye

Voir le site : http://www.europeecologie.fr/

Proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour les élections européennes

Source: www.senateursdesfrancaisdumonde.net

Le 6 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen.Ce texte a été déposé par M. Jean-Jacques URVOAS, député socialiste du Finistère, et M. Thierry MARIANI, député UMP du Vaucluse. Il fait suite aux réflexions que ces deux parlementaires ont menées au sein d’un groupe de travail mis en place le 20 novembre dernier par M. Jean-Luc WARSMANN, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Cette initiative est la bienvenue car, depuis la régionalisation de ce scrutin en 2003, il n’est plus possible de voter dans les consulats, les Français de l’étranger n’ayant été rattachés à aucune circonscription. Elle va dans le sens des propositions de loi que Monique CERISIER-ben GUIGA et moi-même avions déposées en août 2007 et avril 2008.

Si ce texte est adopté en séance publique à l’Assemblée puis au Sénat, les Français de l’étranger pourront participer aux prochaines élections européennes, qui se dérouleront le 7 juin.

Concrètement, il s’agit de permettre aux Français établis en dehors de l’Union européenne de voter dans les bureaux de vote consulaires et de les rattacher à la circonscription Ile-de-France. Compte tenu du délai très court qui nous sépare de ce scrutin, cette possibilité serait limitée à nos concitoyens qui ne sont pas inscrits par ailleurs sur une liste électorale en France, soit 332.492 personnes. Quant à ceux qui sont également inscrits sur la liste d’une commune française et qui ont fait le choix de voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République, ils voteraient exceptionnellement en France en 2009.

Cette proposition de loi devrait être examinée au Sénat d’ici au mois de mars et je ferai tout mon possible pour qu’elle soit adoptée en séance publique.

Cliquez ici pour lire le compte rendu de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Des Français privés de droit de vote aux européennes

PARIS, 5 jan 2009 (AFP) – 18h36 heure de Paris – Au total 332.492 Français établis à l’étranger ne pourraient pas voter aux élections européennes de juin en raison de la loi actuelle, ont indiqué lundi deux députés UMP et PS, qui vont présenter mardi à l’Assemblée, en commission, un texte pour les rétablir dans leur droit.

“La loi du 11 avril 2003 avait supprimé la possibilité, pour les Français établis hors de France, de voter dans les centres de vote consulaires pour les élections au Parlement européen”, expliquent Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS), dans un communiqué.

“Les Français de l’étranger, pour pouvoir participer à l’élection des députés européens, devaient soit être inscrits sur une liste électorale en France (ce qui n’est le cas que de 354.714 d’entre eux), soit habiter dans un des États de l’Union européenne et participer à l’élection des représentants de cet État au Parlement européen”, détaillent-ils. [...]

En présentant mardi leur texte à la commission des Lois, le député UMP et son collègue PS “proposent donc de rétablir la possibilité pour tout Français établi hors de France de participer à l’élection des représentants français au Parlement européen”.

Lire la dépêche complète sur le site de l’AFP

Premier sondage élections européennes: le PS et l’UMP à 22%

Sondage réalisé les 27 et 28 novembre par téléphone auprès d’un échantillon de 881 personnes inscrites sur les listes électorales, extrait d’un échantillon de 959 personnes, âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.