La France demandera à l’ONU d’élargir ses droits territoriaux au large de T.-N.

La Presse Canadienne, le 25 mars 2009

MONTREAL — Le Canada et la France pourraient à nouveau s’affronter au sujet des ressources sous-marines situées au large de Terre-Neuve.

Le gouvernement français a confirmé mercredi son intention de déposer une lettre d’intention aux Nations unies pour revendiquer le droit de l’archipel français de Saint-Pierre-et-Miquelon de développer son économie en ayant un plus grand accès aux sous-sols de l’océan Atlantique, qui regorgeraient de ressources pétrolières, gazières et marines.

Le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, s’est dit déçu mercredi de la décision du gouvernement français de rouvrir la question de cette zone, appelée “zone du plateau continental”.

Dans un communiqué, il a affirmé que le Canada prendrait toutes les mesures nécessaires pour défendre et protéger ses droits sur le plateau continental canadien.

La députée du Parti Radical de Gauche (PRG) de Saint-Pierre-et-Miquelon, Annick Girardin, s’était déplacée cette semaine à Paris pour faire campagne auprès des médias et du gouvernement français pour lui demander qu’il dépose à l’ONU une lettre d’intention afin de faire appliquer la convention internationale sur les droits des pays côtiers sur les ressources naturelles sous-marines.

Les pays qui possèdent une façade maritime peuvent demander à l’ONU, avant le 13 mai, d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles.

Mme Girardin a affirmé mercredi à La Presse Canadienne que le dépôt de la lettre avait pour but de parvenir à un accord avec le Canada en vertu duquel les deux pays s’entendraient sur une répartition des richesses et des retombées économiques de cette zone.

Selon elle, le Canada peut profiter des dispositifs exceptionnels qu’offre Saint-Pierre-et-Miquelon pour entrer sur le marché européen et en contrepartie, l’extension du plateau ouvrirait des perspectives en matière de pêche et d’exploitation en hydrocarbures pour son archipel.

“C’est vraiment du donnant-donnant, c’est vraiment de s’asseoir et de savoir qui peut donner quoi à l’autre et comment on peut vivre ensemble dans cette région sans que l’archipel soit sacrifié en matière économique”, a-t-elle dit.

Évoquant un refus du Canada à négocier, la députée a admis que la possibilité que le dossier se retrouve en arbitrage international était réelle.

“Bien évidemment, si tout le monde se butte, on finira en arbitrage, a-t-elle affirmé. Mais en aucun cas c’est ma vision des choses, et en aucun cas, c’est ce que veut le gouvernement français ou les élus de Saint-Pierre-et-Miquelon. On souhaite une négociation avec les Canadiens pour que notre intégration soit meilleure.”

La délimitation de la frontière maritime entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada a été tranchée à New York par un tribunal d’arbitrage international en 1992. Depuis, la situation économique de l’archipel est en péril, estime Mme Girardin. Et la diminution des quotas de pêche et des ressources de poissons n’a rien fait pour améliorer les choses.

“Ce que le jugement de 1992 dit bien, c’est que le tribunal n’est pas compétent en la matière et qu’il ne statuera pas sur le plateau continental. Donc à partir de là, on peut regretter du côté canadien que la France décide d’étendre son plateau continental mais d’un autre côté, pourquoi ne le ferait-elle pas?” a dit la députée.

“Ce ne sont pas 6500 habitants qui vont ruiner l’économie canadienne, alors faites-nous une petite place”, a-t-elle déclarée mercredi en conférence de presse à Paris.

« La délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada»

Mesdames, Messieurs,

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est particulièrement attaché aux dossiers relatifs à la délimitation des frontières maritimes, au premier rang desquels aujourd’hui l’extension du plateau continental. Pour les élus et responsables locaux auditionnés par la mission d’information, ce dossier représente la « dernière chance » de l’archipel dont l’avenir est menacé.

C’est dans ce contexte que l’examen, au travers du projet de loi en autorisant la ratification, de l’accord franco-canadien sur les hydrocarbures du 17 mai 2005 a convaincu la commission des Affaires étrangères d’approfondir l’étude des relations entre la France et le Canada en matière maritime.

Le potentiel d’hydrocarbures dans le sous-sol et les ressources halieutiques de l’Atlantique Nord ainsi que l’évolution du droit maritime international ont fait naître une concurrence entre les deux États côtiers sur les espaces maritimes qui les bordent.

Un différend portant sur la détermination de leurs droits respectifs sur les zones maritimes a ainsi opposé durablement le Canada et la France. Une décision arbitrale de 1992 a finalement réglé le sort de la zone économique exclusive (ZEE) française. Cette décision, très en deçà des prétentions de la France, a profondément marqué la population de l’archipel qui l’a perçue comme une injustice et un abandon de la part de l’Etat français. Elle a compromis la survie économique de l’archipel en mettant fin à plusieurs siècles d’industrie de la pêche. Depuis cette date, la loi sur les océans de 1996 a permis au Canada d’établir sa propre zone économique exclusive confirmant l’enclavement de la ZEE française.

Longtemps ressources maritimes et coopération ont donc été inconciliables. Le litige sur la zone économique exclusive a dominé la relation franco-canadienne faisant de cet espace maritime un espace de confrontation. Aujourd’hui, la nécessité de garantir la survie de l’archipel et la volonté d’intégrer pleinement Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional pourraient permettre d’envisager le plateau continental étendu comme un espace de coopération future.

La ZEE française, de dimension modeste et enclavée dans la ZEE canadienne, ne suffit pas aujourd’hui à assurer la pérennité économique de Saint-Pierre-et-Miquelon et le maintien dans l’archipel de sa population. Alors que les perspectives en matière d’hydrocarbures et de pêche sont réelles, l’hypothèse d’une revendication d’un plateau continental étendu mérite d’être attentivement étudiée.

Selon l’analyse de la Mission, qui diverge de la position du ministère des affaires étrangères, la revendication doit en effet être envisagée, la sentence de 1992 ayant réservé cette possibilité. Le dépôt avant la date butoir du 13 mai 2009 de la lettre d’intention matérialisant cette revendication permettrait non seulement de préserver les droits de la France mais également d’ouvrir un dialogue avec les autorités canadiennes susceptible d’aboutir à une solution équitable sur la gestion de cette zone.

Cette revendication traduirait la volonté de l’Etat français de ne pas renoncer à ses droits d’Etat côtier dans la région et de soutenir l’archipel dont le potentiel, lié à sa proximité avec une région qui connaît un essor économique sans précédent, est malheureusement méconnu et négligé.

Dimanche : “Yes, week-end !”

Gérard CHARASSE, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL, Joël GIRAUD, Christiane TAUBIRA et Chantal ROBIN-RODRIGO sont parmi les 122 députés co-signatairesde la tribune publiée le jeudi 11 décembre dans Libération et intitulée “Dimanche : Yes week-end !”.

Déplafonnement des heures supplémentaires, fin des RTT et des jours fériés, disparition du repos compensateur, possibilité de travailler jusqu’à 70 ans… depuis deux ans, la liste des reculs sociaux présentés comme des avancées du modernisme ne cesse de croître. Mais elle pourrait encore s’allonger avec la fin annoncée du repos dominical des salariés. Plus de deux siècles de luttes sociales sont ainsi effacés en quelques traits de plume.

Loin de la prudence demandée à deux reprises par le Conseil Économique et Social (CES) sur ce sujet en 2007, le Gouvernement matraque une nouvelle fois le code du travail, officiellement au nom de la croissance contre la crise. En réalité, depuis des années la majorité souhaite supprimer le repos dominical. La crise n’est qu’une divine occasion de passer à l’acte. Pourtant, les pays les plus libéraux sont les premiers touchés par
l’effondrement de ce modèle.

Cette proposition de loi révèle la vision mercantile inquiétante de la droite. Il s’agit d’une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique tout d’abord. L’augmentation attendue de 30 % du chiffre d’affaire des commerces est mensonger. Il repose sur quelques cas d’entreprises hors-la-loi qui ouvrent le dimanche, avec la complicité et les encouragements du Gouvernement. Un comble en matière de civisme ! Mais qui peut croire qu’une ouverture généralisée des commerce conduirait à une augmentation globale du chiffre d’affaire du commerce français ?

Les Français ne dépenseront pas le dimanche l’argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats dominicaux se substitueront aux achats de la semaine, sans gain pour l’économie comme le montre le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) dans un rapport commandé par Bercy et publié en novembre 2008.

Loin des créations d’emplois annoncées, c’est plutôt une destruction d’emplois qui nous attend, et *particulièrement ceux* du commerce de proximité. L’ensemble des organisations patronales de l’artisanat et du commerce de proximité l’a compris. Il en va de la survie de leurs entreprises. Car à chiffre d’affaire égal, les artisans et les commerçants de proximité emploient trois fois plus de personnel que la Grande distribution.

Autre soucis pour le gouvernement : les études économiques montrent que l’ouverture dominicale augmente les prix.* Ouvrir un dimanche coûte trois fois plus cher qu’ouvrir un jour de semaine : charges salariales, frais de communication, charges de fournisseurs augmentées par les prestations dominicales. L’ouverture des commerces le dimanche *entraînera donc un surcoût des prix chiffré à 5 % minimum, même pour ceux qui achètent en semaine.

Une erreur politique ensuite. Le Gouvernement décrète que les Français veulent cette réforme. Ils attendraient l’ouverture dominicale. C’est faux. Dans les sondages, les Français expriment des avis très partagés. Parfois favorables en tant que consommateurs, ils sont bien plus réservés en tant que salariés… Manifestement, l’apport du travail dominical est contesté par ceux qui le subissent. Les pauvres devront travailler toujours plus pour vivre, tandis que les autres pourront choisir de ne pas travailler, jouir de leur temps libre. *Mettre en avant la liberté et le volontariat du personnel traduit une réelle méconnaissance de l’inégalité de la relation
employeur-salarié, accrue en cette période de crise et de hausse du chômage. Il faut le rappeler : le contrat de travail est un contrat de subordination. Le salarié ne s’embauche pas, ne se licencie pas, ne se distribue pas des primes et ne s’accorde pas des jours de RTT. La majorité des salariés de la grande distribution est composée de mères de famille, employées à temps partiel pour un salaire net mensuel de 750 E. Dans ces conditions, a-t-on la liberté de dire oui, ou de dire non pour venir travailler le dimanche ? Si le gouvernement veut vraiment augmenter le pouvoir d’achat de ses concitoyens, c’est par la revalorisation des salaires qu’il devra le faire, et non par des primes aléatoires !*

Mais ce texte ne se heurte pas seulement à la totalité de la gauche, des organisations syndicales, des associations familiales et des responsables des cultes. Il trouve aussi des opposants dans la majorité, et non des moindres. L’actuelle Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait d’ailleurs elle même émis des réserves à ce sujet, signalant qu’elle trouverait « dommage que le dimanche devienne un jour comme les autres ».

Cette opposition massive vient de la prise de conscience que cette réforme est aussi et enfin, une erreur sociétale. La loi de 1906 a fait société. Elle a permis à la France de développer un modèle envié de qualité de vie. Nicolas Sarkozy a décidé de la détruire avec sa « politique de civilisation ».

*Une extension de l’ouverture dominicale des commerces entraînerait des modifications substantielles dans l’organisation du fonctionnement de la société. Nombre d’autres professions et notamment les services publics, les services à la personne (ouverture de crèches pour garder les enfants…), les services de logistique, de technique ou de maintenance seront touchés. L’ensemble des corps de métiers serait touché et c’est toute l’organisation de la société qui serait à revoir. Demain, le dimanche sera un jour de travail banal. Pourquoi le payer plus alors ? *

*Au lendemain du Grenelle de l’environnement, c’est aussi un recul formidable auquel nous assistons. Les grandes surfaces sont parmi les activités les plus énergivores, les plus polluantes : éclairages puissants entièrement artificiels, chauffages ou climatisations de volumes immenses, vastes rayons de réfrigération ouverts ou souvent manipulés. Il n’est donc fait aucune étude sur l’impact environnemental de la loi. Adieu Grenelle !..
*

Cette conception de la vie est une véritable menace pour la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, spirituelle ou associative. Nous refusons que la civilisation du caddie remplace la civilisation du loisir. La citoyenneté ne se résume pas à l’acte de consommation. Quelle vie privée, quelle vie de famille sans jours de repos hebdomadaire commun, alors que justement nos sociétés souffrent déjà d’une déstructuration des liens sociaux.

Au « travailler plus, pour gagner plus » qui a montré son injustice depuis deux ans, les députés de toute la gauche (socialistes, radicaux de gauche, communistes et verts) opposent le « travailler mieux, pour gagner mieux » du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz. Nous défendrons avec la plus grande énergie notre conception de la société et de la vie, lors du débat au Parlement.

Remise du prix Jean Zay 2008

Le Prix Jean Zay a pour but de récompenser un livre porteur de valeurs républicaines qu’il soit consacré à un personnage, une période historique ou une réflexion politique. Créé à l’occasion des célébrations du centenaire de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, l’auteur se voit attribuer un chèque d’un montant symbolique de 1905 euros.
Prix Jean Zay.

Le Prix Jean Zay de la laïcité sera décerné à Stephane Hessel, auteur de Citoyen sans frontières le 3 décembre 2008.

Stéphane Frédéric Hessel (né à Berlin le 20 octobre 1917) est un diplomate, ambassadeur et ancien résistant français. Né allemand, il obtient la nationalité française en 1937. Il a participé notamment à la rédaction de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Présentation de l’ouvrage par l’éditeur
Etre partout sans être enfermé nulle part, telle pourrait être la devise de Stéphane Hessel. Homme d’engagement et de culture, ce grand résistant devenu ambassadeur de France est avant tout un citoyen du monde. Entré dans la carrière diplomatique après la Seconde Guerre mondiale, il fut un des pionniers de l’ONU et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont on célèbre en 2008 le 60e anniversaire. Né à Berlin en 1917, fils de l’écrivain Franz Hessel et de Helen Grund – le couple anticonformiste immortalisé par le film Jules et Jim -, il a été de tous les combats du XXe siècle : le Front populaire, la France libre, la décolonisation, le tiers-mondisme, le mendésisme, avec pour boussole un humanisme exigeant et une conscience européenne chevillée au corps. A quatre-vingt-dix ans, Stéphane Hessel reste un militant prompt à se mobiliser pour défendre la cause des sans-papiers, celle des peuples de Palestine et de Birmanie, ou pour lancer, aux côtés de Michel Rocard et d’Edgar Morin, un ” Collegium international ” visant à définir une nouvelle éthique universelle de civilisation. La destinée de ce juste est aussi l’une des plus romanesques qui soient.

Crise financière: l’intervention d’Yvon Collin au Sénat

Débat spécial sur la crise financière au Sénat, le 8 octobre 2008, intervention d’Yvon Collin, Président radical de gauche du Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) :

Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes chers collègues,

La pensée économique libérale, hier si arrogante, si sûre de détenir la vérité incontestable, semble découvrir aujourd’hui un mot qu’elle rejetait avec dédain jusque-là : régulation.

La crise financière a au moins un mérite, celui d’avoir fait vaciller un dogme, celui de l’établissement probable d’une démocratie universelle fondée sur un marché libre et sans entrave.

Les causes de la situation actuelle, nous les connaissons tous. La première est indiscutablement la déconnexion totale entre l’activité financière et l’économie de production.

Une autre cause est à rechercher dans l’organisation de pénuries factices. Quand le calcul froid autorise des acteurs financiers à organiser, pour leur seul intérêt à court terme, la raréfaction de biens aussi essentiels que les ressources naturelles, les sources énergétiques ou les produits alimentaires de base, l’économie n’a plus aucune colonne vertébrale de morale.

Et ces causes n’ont pu jouer que grâce à un abandon politique général : nous avons consenti au retrait quasi total de la puissance publique du champ économique. Je dis bien nous car la gauche, notamment européenne, s’est montrée parfois aussi empressée que la droite à se prosterner devant le marché-roi, limitant alors son projet à une redistribution sociale à la marge.

Alors oui, il faut réguler :

Le système de Bretton-Woods doit être totalement repensé.
Les marchés de bourse doivent être encadrés.

Il faut imposer aux institutions financières de nouvelles règles de responsabilité quant à leurs risques et à leurs liquidités.

Enfin, il est impératif que la puissance publique rassure les épargnants, affolés par l’imprévoyance -peut-on dire l’incompétence ?- de spécialistes réputés.

Mais quand nous aurions fait tout cela, nous aurions finalement échappé à l’essentiel du diagnostic : quand l’économie, la technique, l’emportent sur la politique et la culture, quant l’argent vaut plus que l’homme, il ne s’agit plus d’une crise financière mais d’une crise de civilisation.

Alors que faire si l’on ne se contente pas du rôle de Cassandre ?

Premièrement, revenir à l’économie réelle. Dans le plan d’urgence esquissé par le gouvernement français, chacun voit que la préoccupation essentielle va vers les banques avec le souci de rassurer les particuliers. Même si je ne compte pas pour rien l’annonce du rachat de 30.000 logements ni celle d’une ligne de crédit en faveur de l’investissement des PME, il m’apparaît que c’est bien peu à côté de la
garantie donnée aux risques bancaires. Or, nous ne rééquilibrerons pas le système sans changer cette disproportion.

Je vois aussi venu le temps d’une grande initiative européenne inspirée, disons-le, du Keynésianisme et non plus de la stricte orthodoxie monétaire dont chacun peut mesurer les effets.

Un programme européen de grands travaux, aussi bien pour l’Europe elle-même que pour le monde en développement, pourquoi pas ?

Pourquoi pas aussi un Fonds européen de développement ayant pour double objectif de soutenir le regroupement des entreprises européennes en les aidant à faire face à la concurrence extérieure et particulièrement à celle des pays émergents en forte croissance, mais également en forçant à la
constitution de pôles européens de développement industriel et de services à forte valeur ajoutée ?

C’est aussi une nouvelle éthique du rapport entre le pouvoir politique et le pouvoir économique que la crise doit nous aider à concevoir. Demain, comme l’exemple des entreprises mondiales les plus performantes le montre déjà, l’aide publique ne sera utile que si elle est assortie de critères environnementaux, de conditions sociales et d’un impératif démocratique, dans les pays de production comme à l’intérieur des unités de production. Inventons et tâchons d’exporter un nouveau modèle de civisme d’entreprise.

Et l’on me permettra enfin de poser une question précise au Gouvernement : puisque le dogme du marché et de la concurrence sacro-sainte s’écroule, est-il encore temps de faire du dogmatisme ?

Je ne prendrai qu’un seul exemple puisqu’il est dans l’actualité, celui de La Poste pour laquelle l’expression « ouverture du capital » cache mal l’objectif véritable de privatisation. A l’heure où même les Etats-Unis volent au secours d’institutions privées avec de l’argent public, à l’heure où l’Angleterre nationalise une banque aussitôt prise d’assaut par les épargnants rassurés, à l’heure où Mme Merkel renonce à son
libéralisme pour sauver « sa » banque, à cette heure-là, est-il bien raisonnable de démanteler un service public qui garantit la solidarité entre nos territoires et la proximité avec les personnes les plus faibles ?

C’est au contraire le temps de réhabiliter le service public et de plaider pour de grand services publics européens (l’eau de l’Europe, les trains de l’Europe, la poste de l’Europe.) qui feraient enfin vivre
concrètement l’idée européenne aux yeux et au cour de nos concitoyens.

Je suis, comme la plupart d’entre vous, un militant engagé, c’est-à-dire un optimiste pour qui le pire n’est jamais certain. Vous avez tous en mémoire la formule consacrée « Vive la crise ». Grâce à elle, ce que
nous hésitions à faire pour l’environnement, pour le droit social, pour l’homme plus généralement, la crise va nous forcer à l’entreprendre. Alors, au-delà des querelles stériles ou des clivages partisans, en avant !

Car la résignation creuserait la dépression. Seule l’action politique résolue permettra de la surmonter. »

Élections sénatoriales 2008: progression de la Gauche et des Radicaux au Sénat

Le président du parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarne-et-Garonne, “se félicite” dans un communiqué de “la progression du PRG” aux sénatoriales de dimanche.

“Les valeurs radicales de tolérance et d’humanisme ont été entendues et bien comprises par les grands électeurs qui se sont prononcés également pour une opposition constructive à la Haute Assemblée“, a-t-il ajouté.

Le PRG qui avait trois sortants dans ce scrutin aura au moins 6 élus à son issue. Les deux sortants de Corse, Nicolas Alfonsi (Corse-du-Sud) et François Vendasi (Haute-Corse) ont été réélus. Font leur entrée au Palais du Luxembourg, Anne-Marie Escoffier (Aveyron), Françoise Laborde (Haute-Garonne), Raymond Vall (Gers) et Jacques Mezard (Cantal). Le troisième sortant PRG, Gérard Delfau a été battu.

Le PRG qui va se retrouver avec dix sénateurs va tenter de constituer un groupe en ralliant notamment des personnalités comme l’ex-PS Michel Charasse ou Jean-Pierre Chevènement, qui a gagné malgré le maintien du candidat socialiste Yves Ackermann au deuxième tour.

“Les conditions me semblent particulièrement propices à voir renaître un groupe radical de gauche et apparentés au Sénat“, a déclaré M. Baylet dans un deuxième communiqué diffusé dimanche soir.

Les sénateurs PRG sont actuellement regroupés avec les radicaux valoisiens au sein du RDSE dont l’existence est menacée. Les radicaux de droite ont perdu au moins trois sièges. Ce groupe était celui qui était le plus soumis à renouvellement avec huit sièges remis en jeu sur 17. Il faut 15 élus pour constituer un groupe au Sénat.